Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme "Offrandes"
Préambule
Article 1 : Définitions
Utilisateur: Toute personne physique majeure ayant accès à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
Compte Utilisateur: Espace personnel créé par l'Utilisateur lui permettant d'accéder aux services de la Plateforme.
Paroisse: Entité ecclésiastique catholique officiellement reconnue et inscrite sur la Plateforme.
Don: Contribution financière volontaire effectuée par l'Utilisateur au profit d'une Paroisse.
Dîme: Contribution financière régulière, traditionnellement équivalente à 10% des revenus, versée par l'Utilisateur à sa Paroisse.
Campagne: Collecte de fonds temporaire organisée par une Paroisse pour un projet spécifique.
Service de Paiement: Prestataire tiers permettant la réalisation sécurisée des transactions financières sur la Plateforme.
Services de la Plateforme: Ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, y compris le suivi des contributions, les notifications et la consultation des informations.
Contenu Utilisateur: Informations, messages ou fichiers publiés ou transmis par l'Utilisateur via la Plateforme.
Article 2 : Objet des CGU
Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et bénéficier de ses services. Elles constituent un contrat entre l'Utilisateur et la Plateforme.
Article 3 : Acceptation des CGU
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site. Les Utilisateurs seront informés des modifications par une bannière ou tout autre moyen approprié. La continuation de l'utilisation de la Plateforme après notification constitue l'acceptation des modifications.
Article 4 : Inscription et compte utilisateur
4.1 Création de compte
Pour accéder à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur en fournissant les informations demandées dans le formulaire d'inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
4.2 Identifiants de connexion
Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur utilisation et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Toute connexion effectuée avec ces identifiants sera présumée avoir été effectuée par l'Utilisateur.
4.3 Sécurité du compte
L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité. La Plateforme ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation.
Article 5 : Services proposés
5.1 Versement de dons et dîmes
La Plateforme permet aux Utilisateurs d'effectuer des dons ponctuels ou récurrents ainsi que de verser leur dîme aux Paroisses de leur choix.
5.2 Participation aux campagnes
Les Utilisateurs peuvent contribuer financièrement aux campagnes organisées par les Paroisses pour des projets spécifiques.
5.3 Suivi des contributions
La Plateforme offre aux Utilisateurs un suivi de leurs contributions et la possibilité d'obtenir des reçus électroniques.
Article 6 : Conditions financières
6.1 Gratuité d'accès
L'accès à la Plateforme et la création d'un Compte Utilisateur sont gratuits.
6.2 Frais de service
Des frais de service peuvent être appliqués sur les transactions effectuées via la Plateforme. Ces frais et la TVA ou taxes applicables, selon le lieu depuis lequel l'Utilisateur effectue la transaction, sont clairement indiqués avant validation.
6.3 Modalités de paiement
Les paiements sont réalisés via les Services de Paiement partenaires. L'Utilisateur accepte leurs conditions lors de la réalisation des transactions.
6.4 Sécurité des transactions
La Plateforme met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des transactions. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux Services de Paiement partenaires.
Article 7 : Obligations des utilisateurs
7.1 Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa finalité et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
7.2 Interdictions
- Utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
- Tenter de perturber le fonctionnement normal de la Plateforme
- Usurper l'identité d'un tiers ou d'une Paroisse
- Collecter des informations sur les autres Utilisateurs
- Introduire des virus ou autres programmes malveillants dans la Plateforme
Article 8 : Propriété intellectuelle
8.1 Droits de propriété
La Plateforme et son contenu (logos, textes, graphiques, images, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
8.2 Licence d'utilisation
La Plateforme accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable pour utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU.
Article 9 : Protection des données personnelles
9.1 Collecte des données
La Plateforme collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur en Côte d'Ivoire et à sa Politique de Confidentialité.
9.2 Finalités du traitement
- La gestion des Comptes Utilisateurs
- Le traitement des donations et contributions
- L'émission des reçus
- L'amélioration des services de la Plateforme
- La communication avec les Utilisateurs
9.3 Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation applicable, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant le service client. En cas de suppression du compte, les données sont conservées 90 jours avant suppression définitive.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Responsabilité de la Plateforme
La Plateforme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service, mais ne garantit pas la disponibilité continue. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de : - Dysfonctionnements des réseaux de communication - Erreurs dans les informations fournies par les Utilisateurs - Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme par un Utilisateur - Force majeure
10.2 Responsabilité des Utilisateurs
L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des informations qu'il y communique.
Article 11 : Relations entre la Plateforme et les Paroisses
La Plateforme agit comme intermédiaire technique entre les Utilisateurs et les Paroisses. Elle ne peut être tenue responsable de l'utilisation des fonds par les Paroisses après leur collecte.
Article 12 : Suspension et résiliation
12.1 Suspension du compte
La Plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un Utilisateur à son Compte en cas de violation des présentes CGU.
12.2 Résiliation à l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte en suivant la procédure indiquée dans son espace personnel ou en contactant le service client.
12.3 Conséquences de la résiliation
La résiliation entraîne la suppression du Compte Utilisateur et la perte des avantages associés. Les contributions déjà effectuées ne seront pas remboursées. Les données personnelles sont définitivement supprimées après 90 jours.
Article 13 : Modifications des services
La Plateforme se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques des services proposés. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié, notamment par une bannière sur le site.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
14.1 Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
14.2 Règlement des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux d'Abidjan seront seuls compétents.
Article 15 : Dispositions diverses
15.1 Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Plateforme concernant l'utilisation des services.
15.2 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveront leur force et leur portée.
15.3 Non-renonciation
Le fait pour la Plateforme de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'Utilisateur à l'une des dispositions des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
15.4 Acceptation électronique
Le simple usage de la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU.
15.5 Contact / Support
Pour toute question concernant les CGU, l'Utilisateur peut contacter le service client à l'adresse : [Insérer email].
Date de dernière mise à jour : [Insérer la date]
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisations, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : [Insérer l'adresse email]